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Depôt TVA/Entrepôt de douane

FER Fischer & Rechsteiner

ENTREPÔT DE DOUANE:

L’entrepôt de douane est un régime suspensif et économique, car elle permet, contre une autorisation spéciale par la douane, la suspension du paiement des droits imposés sur les marchandises déposées. Il s’agit d’une structure où les marchandises peuvent être stockées sans qu’elles soient soumises aux charges fiscales, en attendant que la destination finale soit attribuée. Sont autorisés à bénéficier du régime les types suivants de marchandises:

  • Les marchandises non communautaires en suspension de droits de douane
  • Les marchandises communautaires, pour lesquels la législation communautaire spécifique prévoit, en étant placées entrepôt douanier, le bénéfice de mesures se rattachant normalement à l’exportation de marchandises, en attendant leur destination finale (art. 98, lettre . B du règlement CEE n ° 2913/1992)

FER Fischer & Rechsteiner est un opérateur d’un entrepôt douanier de type C chez son terminus de Valmadrera sur la base d’une autorisation par l’Agence des douanes territorialement compétent, disposant de conditions subjectives et objectives requises par la législation communautaire.

DEPÒT TVA:

L’institution de l’entrepôt TVA, réglé par l’art. 50-bis du décret législatif no. 331 de 1993, était attendu – dans la transposition de l’article 16 de la sixième directive de l’UE, telle que modifiée par la directive 95/7/CE de la Communauté 1995 – dans le but de facilitation et de simplification afin d’éviter, suite au dépassement des barrières douanières mises en œuvre à partir du 1er Janvier 1993, que aux marchandises communautaires soit réservé un traitement inferieur par rapport aux marchandises en provenance des pays tiers.En substance, les entrepôts de TVA sont des lieux destinés à faciliter le déplacement et le stockage des marchandises objet de commerce intra-communautaire, dans lequel toutes les opérations se déroulent sans le paiement de la TVA. Les opérations au titre de l’entrepôt TVA, plus précisément énumérées au paragraphe 4 de l’art. 50-bis (cessions ou acquisitions intra-communautaires, certaines cessions domestiques, les importations, les services relatifs aux biens détenus en stocks), qui deviennent opératives au moment de l’introduction des marchandises dans le magasin, ou bien qui ont pour objet les marchandises qui se trouvent déjà dans le dépôt, sont effectuées sans application de l’impôt: le paiement de la TVA, contrairement à ce qui se passe avec les importations, est retardé à un moment ultérieur, c’est à dire lorsque de l’extraction de marchandises de l’entrepôt, dans les cas où les marchandises sont extraits pour être utilisé dans l’État, ou pour y être vendus.

Pour les importateurs de marchandises est une option importante: entreprises industrielles et commerciales en utilisant cet instrument peuvent différer le paiement de la TVA au moment de la commercialisation effective des produits importés. L’avantage est surtout pour les entreprises structurellement à crédit TVA ou pour celles qui n’ont pas droit aux facilités pour les exportateurs habituels (au plafond).

Dans ce cas, le sujet qui effectue l’extraction exécute le TVA sur la base du système du “reverse charge” dont à l’art. 17, troisième alinéa, du D.P.R. n. 633 ; cette procédure implique l’issue d’une auto-facture qui doit être enregistrée soit dans le registre TVA des achats que des ventes, et ainsi se réalise tout simplement une compensation comptable, avec le relatif droit à déduire le montant correspondant, conformément à l’art. 19 et suivantes du même D.P.R. n. 633, avec les limitations, réductions et ajustements y prévus. Les sujets autorisés à conserver les marchandises dans le cadre du dépôt TVA doivent nécessairement jouir de la confiance de l’Administration des finances publiques: l’autorisation peut être délivré seulement à sociétés qui ont des qualités requises particuliers, vérifiés avec des stricts critères d’évaluation FER Fischer & Rechsteiner a obtenu l’autorisation spécifique pour la gestion d’un dépôt douanier et d’un dépôt TVA sous le numéro d’identification 100/C directement à l’intérieur de son terminus.

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