Les responsabilités du Transitaires pour les marchandises transportées, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, sont réglés par supranational et ont été examinées principalement dans la dernière révision des accords de la Convention CMR de Genève de 1978.
Moyen de transport |
Convention |
Responsabilité du transitaire |
|---|---|---|
| TIR |
Transports Nationaux – D.L. 286/2005 Transports Européen – CMR Ginevra 1956 |
€ 1,00 per kg di merce danneggiata DSP 8,33 = € – par kg de marchandises endommagées * |
| Chemin de fer |
Transports Nationaux – L. 200 Transports Européen – COTIF – CIM |
€18,08 par kg de marchandises endommagées DSP 16,66 = € – par kg de marchandises endommagées (pleine compensation seulement pour faute intentionnelle ou imprudence) * |
| Avion | Montréal 1999 – ex Varsovie 1920 | DSP 17,00 = € – par kg de marchandises endommagées * |
| Mer |
Bruxelles 1924 pays suivants: Austria, Barbados, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Chile, République tchèque, Egypt, Gambia, Georgia, Guinea, Ungheria, Kenia, Lebanon, Lesotho, Malawi, Morocco, Nigeria, Romania, Senegal, Sierra Leone, Slovacchia, Tanzania, Tunisia, Uganda |
DSP 2,00 = € – par kg de marchandises endommagées * DSP 2,50 = € – par kg de marchandises endommagées * |
* D.S.P.
Il s’agit d’une monnaie conventionelle crée par le Fond Monétaire International dont le cours est comparé à un “panier” de devises de Pays qui participent à au moin au 1% du commerce mondial. Sa valeure en Lires Italiennes est indiquée sur le tableau des taux et des indicateurs réels (page marchés monétaires et de devises de “Il Sole 24 Ore”).
